Le décret tertiaire, secteur par secteur
Le texte est le même pour tous ; ce qui change, ce sont les postes de consommation qui pèsent, le découpage à déclarer sur OPERAT et les leviers réellement mobilisables. Chaque page ci-dessous traite ces trois points pour une activité donnée.
Bureaux
Peu de secteurs ont vu leur usage bouger autant en si peu d'années. Entre le télétravail, les plateaux redensifiés et les surfaces libérées, un immeuble de bureaux ne s'occupe plus comme au moment où beaucoup d'années de référence ont été figées — et c'est cet écart, plus que la technique, qui rend aujourd'hui la trajectoire délicate à lire.
Lire la page secteurCommerce
Ouvert du lundi au samedi, parfois le dimanche, avec des vitrines allumées avant l'arrivée du premier client et après le départ du dernier : le commerce consomme sur une amplitude horaire que peu d'autres activités tertiaires connaissent. À cela s'ajoutent deux spécificités qui compliquent la déclaration — le froid alimentaire et le partage des parties communes en galerie.
Lire la page secteurHôtellerie-restauration
Une chambre vendue consomme ; une chambre vide consomme encore, un peu moins. Entre ces deux états, l'écart de facture d'un hôtel se joue presque entièrement sur l'eau chaude et le renouvellement d'air, ce qui rend la consommation annuelle indissociable du taux de remplissage — une variable que le décret tertiaire ne lit correctement que si on la lui donne.
Lire la page secteurEntrepôt et logistique
Des dizaines de milliers de mètres carrés, quelques dizaines de personnes, et une consommation au mètre carré parmi les plus basses du tertiaire : l'entrepôt est un cas à part. Sa faible intensité ne le dispense de rien — le seuil de 1 000 m² est franchi dès le premier bâtiment — mais elle change complètement la façon dont sa trajectoire se construit.
Lire la page secteurSanté et EHPAD
Rien ne s'éteint jamais tout à fait. Un EHPAD chauffe la nuit, éclaire les circulations en permanence, produit de l'eau chaude à température réglementée et maintient en fonctionnement des équipements dont dépend la sécurité des résidents. Le décret tertiaire s'applique pourtant à ces bâtiments comme aux autres — avec, pour l'exploitant, une marge de manœuvre qui se cherche du côté de la technique et jamais du côté du service rendu.
Lire la page secteurEnseignement
Seize semaines de vacances, des locaux vides une bonne partie de l'été, et pourtant des factures qui ne baissent pas dans les mêmes proportions : l'enseignement est le secteur où l'écart entre occupation réelle et consommation constatée est le plus large. C'est aussi celui où la réduction se joue davantage sur la conduite des installations que sur leur remplacement.
Lire la page secteurSport et loisirs
Un bassin couvert consomme la nuit, portes fermées et vestiaires vides, parce que l'eau reste chauffée et l'air renouvelé. C'est toute la difficulté du sport et des loisirs : la consommation y est portée par des équipements techniques qui tournent en continu, pendant que la fréquentation, elle, varie du simple au triple d'une semaine à l'autre.
Lire la page secteurGarage et concession
Où s'arrête le hall d'exposition, où commence l'atelier ? Aucun autre secteur assujetti ne pose cette question avec autant d'acuité : une concession réunit sous une même toiture une activité de vente, qui relève du tertiaire, et une activité de réparation, qui n'en relève pas toujours. Le périmètre déclaré se joue là, avant même la première saisie sur OPERAT.
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Votre activité n'apparaît pas dans cette liste ?
Le dispositif couvre l'ensemble des activités tertiaires. Décrivez-nous votre site : nous vous disons s'il est assujetti et ce qu'il faut déclarer.