Dispositif Éco Énergie Tertiaire — décret tertiaire
Votre site tertiaire atteint 1 000 m² de surface de plancher cumulée ? Vous devez déclarer vos consommations sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre de chaque année. AJSOLAIRE accompagne les entreprises et les collectivités de la Loire et d'Auvergne-Rhône-Alpes, de l'analyse d'assujettissement jusqu'aux travaux qui font baisser la courbe.
Campagne 2026 : déclaration avant le 30 septembre 2026
Sources : ADEME / plateforme OPERAT, Légifrance. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 30 juillet 2026.
Assujettissement
Constat de terrain
Les consommations sont éparpillées entre plusieurs fournisseurs, plusieurs points de livraison et plusieurs exercices comptables. Sans sous-comptage, il est impossible de répartir l'énergie par usage, et la déclaration se fait sur des estimations difficiles à défendre.
Découpage en EFA, choix entre Crelat et Cabs, sélection de l'année de référence, indicateurs d'intensité d'usage, corrections climatiques : chaque décision engage la trajectoire pour des années. Une erreur de méthode coûte plus cher qu'un retard.
L'obligation revient chaque année avant le 30 septembre, et les années non déclarées restent à rattraper. Un site oublié pendant trois campagnes ne se remet pas à jour en une soirée.
Nos offres
Votre déclaration annuelle est faite, dans les délais, avec des données défendables — vous n'ouvrez pas la plateforme.
Pour qui : Entreprise assujettie à un ou quelques sites, sans service technique dédié, ou en retard sur les campagnes précédentes.
On arrête de déclarer des estimations. On mesure réellement l'électricité et le gaz, poste par poste, et vous recevez un rapport qui explique où part l'énergie.
Pour qui : Bâtiment multi-usages, patrimoine multi-sites, site avec CVC significative, ou entreprise préparant sa trajectoire 2030 sur des données solides. Concerne aussi les bâtiments soumis au décret BACS.
Transformer l'obligation réglementaire en investissement rentable. Chaque kWh solaire autoconsommé est un kWh en moins déclaré sur OPERAT — et un kWh en moins facturé.
Pour qui : Entreprise dont l'écart à l'objectif 2030 est significatif, avec une surface de toiture, un parking ou un foncier valorisable.
Méthodologie
Identification des bâtiments, des surfaces cumulées et découpage en Entités Fonctionnelles Assujetties.
Factures, index, données fournisseurs et surfaces sont réunis, puis contrôlés : écarts, doublons, périmètres, unités, changements d'usage.
Arbitrage argumenté entre Crelat et Cabs, sélection de l'année de référence, puis saisie sur la plateforme OPERAT.
Positionnement par rapport à l'objectif 2030, hiérarchisation des gisements d'économies et chiffrage des leviers.
Reconduction de la campagne, suivi des consommations et réalisation des travaux : pilotage, efficacité des équipements, puis production renouvelable.
Repères
Sources : ADEME / plateforme OPERAT, Légifrance. Mise à jour : 30 juillet 2026.
À propos
AJSOLAIRE est qualifiée RGE Qualifelec en photovoltaïque et réalise ses installations en propre, en autoconsommation avec ou sans stockage.
Basée à Saint-Étienne, AJSOLAIRE intervient dans la Loire et en Auvergne-Rhône-Alpes. Les déplacements sur site ne sont pas un obstacle au suivi.
Conformité réglementaire et réalisation technique dans la même maison : nous ne nous arrêtons pas au rapport — nous installons ce qui fait baisser la courbe.
Sobriété, puis pilotage, puis efficacité des équipements, et enfin production renouvelable. Le photovoltaïque n'est pas la réponse à tout : c'est le dernier étage.
Ressources
Le document de préparation que nous utilisons sur nos dossiers : données à réunir, contrôles de cohérence, points de vigilance.
Guide en préparation — écrivez-nous pour en être averti.
Articles de fond sur l'assujettissement, la déclaration, les méthodes Crelat et Cabs, les sanctions et le financement des travaux.
FAQ
Sources : ADEME / plateforme OPERAT, Légifrance. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 30 juillet 2026.
Quatre informations suffisent pour un premier retour argumenté : périmètre assujetti probable, niveau de risque déclaratif et prestation adaptée.
