Ressources
Des guides pratiques consacrés à un cas d'usage ou à une décision précise : structurer son patrimoine avant la première saisie, choisir son année de référence, construire un plan de comptage, arbitrer un équipement. Les pages de fond du dispositif restent accessibles ci-dessous.
Les guides arrivent
Nos guides sont en cours de publication. En attendant, les pages de référence ci-dessous couvrent l'essentiel du dispositif.
Pages de référence
- Le décret tertiaireObligation de réduction, objectifs, arbitrage entre les deux méthodes.Consulter
- La déclaration OPERATLa plateforme, le périmètre déclaré et le déroulé d'une campagne.Consulter
- Calendrier réglementaireLes échéances DEET, BACS et APER, année par année.Consulter
- GlossaireLes 30 termes du dispositif, en définition courte et longue.Consulter