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Calendrier réglementaire : DEET, BACS et APER

Trois réglementations distinctes s'appliquent en même temps au même bâtiment tertiaire : le dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui impose de déclarer et de réduire ; le décret BACS, qui impose d'équiper et de piloter ; la loi APER, qui impose de produire. Elles n'ont ni le même calendrier, ni le même déclencheur, ni la même autorité de suivi. Cette page les remet sur un seul axe de temps, et précise pour chaque échéance qui est concerné et ce qu'il faut faire.

Prochaine échéance : 30 septembre 2026

Échéance de déclaration de la campagne 2026. Déposer la déclaration avant la date limite, y compris incomplète sur un point secondaire plutôt que pas du tout, et profiter de la campagne pour rattraper les années antérieures non déclarées. Conserver les justificatifs ayant servi à la saisie.

Trois calendriers, un seul bâtiment

La difficulté du sujet n'est pas la complexité de chaque texte pris isolément : c'est leur superposition. Un même bâtiment de bureaux peut relever du dispositif Éco Énergie Tertiaire par sa surface, du décret BACS par la puissance de ses installations de chauffage et de climatisation, et de la loi APER par la taille de son parking extérieur. Trois obligations, trois échéanciers, trois logiques de preuve.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire fonctionne au rythme annuel. Chaque année, une campagne s'ouvre, puis se referme à une date fixe, et laisse derrière elle une attestation. Le décret BACS, lui, fonctionne par seuils : une échéance unique par tranche de puissance, après laquelle le bâtiment est en règle ou ne l'est pas. La loi APER fonctionne par tranches de surface de parking, avec des sanctions annuelles reconduites jusqu'à mise en conformité.

Ces trois horloges n'imposent pas le même type d'anticipation. Une déclaration se prépare en semaines. Une installation de gestion technique du bâtiment se conçoit, se chiffre, se commande et se met en service : le délai se compte en mois. Un projet de solarisation de parking ajoute à cela des autorisations d'urbanisme et une demande de raccordement, dont les délais ne dépendent pas de vous. C'est pourquoi une échéance située en 2028 ou en 2030 n'est pas une échéance lointaine.

Comment lire cette page

Les échéances sont classées par année. Les filtres permettent de n'afficher qu'un dispositif à la fois. Chaque échéance indique qui est concerné, ce qu'il faut faire concrètement, et vers quelle page aller pour le détail.

Ce qui déclenche chaque obligation

Avant de regarder les dates, il faut savoir lesquelles vous concernent. Les trois textes ne se déclenchent pas sur le même critère, et un bâtiment peut relever de l'un sans relever des autres.

  • Éco Énergie Tertiaire : critère de surface. L'assujettissement se déclenche lorsque la surface de plancher cumulée hébergeant des activités tertiaires atteint le seuil réglementaire, apprécié au niveau du site — plusieurs bâtiments modestes peuvent y suffire.
  • BACS : critère de puissance. C'est la puissance nominale utile cumulée des systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à la ventilation, qui détermine la tranche applicable et donc l'échéance.
  • APER : critère de surface de parking extérieur, avec une tranche haute et une tranche intermédiaire, chacune ayant sa propre date.

Ces trois critères doivent être établis sur pièces, pas de mémoire. Une surface de plancher se relit sur des plans, une puissance installée se relève sur les documents des équipements, une surface de parking se mesure. C'est un travail d'une demi-journée qui évite deux erreurs symétriques : se croire concerné et engager des dépenses inutiles, ou se croire hors champ et découvrir l'obligation au moment d'une mise en demeure ou d'une cession.

2024

  1. BACS8 avril 2024Échéance passée

    GTB obligatoire pour les bâtiments neufs de plus de 70 kW

    Obligation d'un système d'automatisation et de contrôle de classe B minimum au sens de la norme EN ISO 52120-1.

    Qui est concerné
    Maîtres d'ouvrage de bâtiments tertiaires non résidentiels neufs dont la puissance nominale utile cumulée des systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à la ventilation, dépasse 70 kW.
    Ce qu'il faut faire
    Inscrire le niveau de classe B dans le programme et dans les pièces de marché dès la conception : rattraper cette exigence après réception coûte une reprise d'architecture de supervision.
    Comprendre le décret BACS

2025

  1. BACS1er janvier 2025Échéance passée

    GTB obligatoire pour les bâtiments existants de plus de 290 kW

    Même exigence de classe B pour le parc existant au-delà du seuil de puissance le plus élevé.

    Qui est concerné
    Propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires existants dépassant 290 kW de puissance nominale utile cumulée.
    Ce qu'il faut faire
    Faire établir la puissance cumulée réelle des installations, puis auditer la GTB en place : une supervision ancienne n'atteint généralement pas la classe B. Vérifier l'éligibilité à l'exemption liée au temps de retour et le financement par la fiche CEE dédiée.
    Mesure, supervision et reporting
  2. APER2025Échéance passée

    Bâtiments non résidentiels neufs de plus de 500 m²

    Obligation d'intégrer une production d'énergie renouvelable ou une végétalisation en toiture, au titre de l'article L. 171-4 du Code de la construction et de l'habitation, avec un taux de couverture croissant dans le temps.

    Qui est concerné
    Maîtres d'ouvrage de constructions neuves ou d'extensions à usage non résidentiel dépassant 500 m² d'emprise au sol, ainsi que les projets de rénovation lourde de toiture concernés.
    Ce qu'il faut faire
    Traiter la question au stade du permis, pas de l'exécution : la charge admissible en toiture, l'orientation et le point de raccordement conditionnent le taux de couverture atteignable. Une production autoconsommée sur place vient en outre en déduction de la consommation d'énergie finale déclarée sur OPERAT.
    Estimer le potentiel solaire

2026

  1. DEET24 février 2026Échéance passée

    Ouverture de la saisie de la campagne 2026

    La saisie des consommations de l'année 2025 est ouverte sur la plateforme OPERAT.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, propriétaires comme preneurs à bail, pour chacune de leurs entités fonctionnelles assujetties.
    Ce qu'il faut faire
    Réunir les factures et les index de l'année 2025 par énergie et par usage, vérifier que les surfaces et les catégories d'activité déclarées sont toujours exactes, puis saisir sans attendre l'échéance : ouvrir le dossier en février laisse le temps de résoudre un accès manquant ou une donnée fournisseur incomplète.
    La déclaration OPERAT
  2. DEET1er juillet 2026Échéance passée

    L'attestation devient définitive et opposable

    Fin de la période transitoire ouverte par l'arrêté du 1er août 2025. L'attestation doit être affichée dans le bâtiment et annexée aux actes de vente et de location.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis, et au premier chef ceux qui vendent, achètent ou louent un bâtiment tertiaire.
    Ce qu'il faut faire
    Éditer l'attestation depuis la plateforme, l'afficher dans un lieu accessible au public et aux salariés, et l'intégrer aux dossiers de vente et de location. Côté acquéreur ou preneur, la réclamer avant signature : elle documente la trajectoire dont on hérite.
    Attestation, notation et risques
  3. APER1er juillet 2026Échéance passée

    Solarisation des parkings ≥ 10 000 m²

    Couverture par des dispositifs d'ombrage intégrant une production d'énergie renouvelable sur au moins 50 % de la surface. Le non-respect expose à une amende administrative pouvant atteindre 40 000 €/an, reconduite jusqu'à mise en conformité.

    Qui est concerné
    Gestionnaires de parkings extérieurs d'au moins 10 000 m² : centres commerciaux, grandes surfaces, sites logistiques, établissements recevant du public.
    Ce qu'il faut faire
    Mesurer la surface réelle du parking, engager l'étude de structure et de raccordement, et documenter tout report par un engagement contractuel. Depuis la loi Huwart, l'ombrage peut être mixte, photovoltaïque et végétalisation, à condition de couvrir en photovoltaïque au moins 35 % de la moitié de la surface, soit 17,5 % de la surface totale ; la végétalisation seule ne satisfait pas l'obligation.
    Estimer le potentiel solaire
  4. DEET30 septembre 2026

    Échéance de déclaration de la campagne 2026

    Déclaration des consommations 2025 et rattrapage des années antérieures non déclarées, de 2020 à 2024.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis. C'est l'échéance dont le non-respect déclenche l'essentiel des mises en demeure.
    Ce qu'il faut faire
    Déposer la déclaration avant la date limite, y compris incomplète sur un point secondaire plutôt que pas du tout, et profiter de la campagne pour rattraper les années antérieures non déclarées. Conserver les justificatifs ayant servi à la saisie.
    Faire réaliser la déclaration

2027

  1. DEET30 septembre 2027

    Déclaration relative à l'année de référence

    Délai spécifique prévu par l'article 4 de l'arrêté du 20 février 2024. À défaut, la plateforme retient la première année pleine d'exploitation déclarée.

    Qui est concerné
    Les assujettis ayant retenu l'objectif en valeur relative, qui n'ont pas encore déclaré leur année de référence.
    Ce qu'il faut faire
    Arbitrer entre objectif en valeur relative et objectif en valeur absolue entité par entité, choisir l'année de référence sur pièces et la déclarer dans le délai. Laisser la plateforme retenir d'office la première année pleine déclarée conduit très souvent à un point de départ défavorable, difficile à corriger ensuite.
    Crelat ou Cabs : comprendre l'arbitrage

2028

  1. APER1er juillet 2028

    Solarisation des parkings de 1 500 à 10 000 m²

    Même obligation de couverture, avec des reports conditionnels possibles sous engagement contractuel documenté. Le non-respect expose à une amende administrative pouvant atteindre 20 000 €/an, reconduite jusqu'à mise en conformité.

    Qui est concerné
    Gestionnaires de parkings extérieurs de 1 500 à 10 000 m² : sites tertiaires de taille intermédiaire, commerces, établissements publics, concessions.
    Ce qu'il faut faire
    Ne pas traiter cette échéance comme lointaine : étude, autorisations, raccordement et travaux s'étalent sur plusieurs saisons. L'ombrage mixte ouvert par la loi Huwart, avec son plancher photovoltaïque de 17,5 % de la surface totale, peut alléger le projet sans le dispenser d'une production réelle. Instruire le dossier en même temps que la trajectoire de réduction, puisque la part autoconsommée produit aussi un effet déclaratif.
    Estimer le potentiel solaire

2030

  1. BACS1er janvier 2030

    GTB obligatoire pour les bâtiments existants de 70 à 290 kW

    Échéance initialement fixée au 1er janvier 2027, reportée au 1er janvier 2030 par un décret du 26 décembre 2025.

    Qui est concerné
    Propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale utile cumulée se situe entre 70 et 290 kW — le gros du parc de bureaux, de commerces et d'établissements de taille moyenne.
    Ce qu'il faut faire
    Utiliser le report comme une fenêtre de préparation, pas comme une dispense : établir la puissance cumulée, cadrer le niveau fonctionnel attendu, et faire coïncider l'installation de la GTB avec le renouvellement des équipements de chauffage ou de climatisation déjà programmé.
    Mesure, supervision et reporting
  2. DEET2030

    Premier palier de réduction : −40 %

    Objectif Crelat de réduction de la consommation d'énergie finale par rapport à l'année de référence.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis ayant retenu l'objectif en valeur relative ; les autres sont attendus sur le seuil en valeur absolue de leur catégorie d'activité.
    Ce qu'il faut faire
    Raisonner à rebours depuis cette date : un plan d'action crédible combine pilotage, remplacement d'équipements et production locale, et se déploie sur plusieurs exercices budgétaires. Les décisions qui produiront l'effet mesuré en 2030 se prennent maintenant.
    Simuler la trajectoire

2031

  1. DEET2031

    Vérification automatique du palier 2030

    La plateforme vérifie automatiquement l'atteinte des objectifs. Le contrôle est assuré par l'ADEME et les DREAL.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis, sans démarche de contrôle préalable : la vérification s'appuie sur les données déjà déclarées.
    Ce qu'il faut faire
    S'assurer que les années déclarées sont complètes et cohérentes, et que toute modulation invoquée repose sur un dossier technique constitué en son temps. Un écart documenté se défend ; un écart non documenté se constate.
    Sanctions et risques

2040

  1. DEET2040

    Deuxième palier de réduction : −50 %

    Objectif Crelat par rapport à l'année de référence.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis engagés sur l'objectif en valeur relative.
    Ce qu'il faut faire
    Le second palier suppose des actions structurelles sur l'enveloppe et les systèmes, au-delà de l'optimisation d'exploitation qui porte le premier. Il s'anticipe dans les plans pluriannuels d'investissement.
    Travaux de performance énergétique

2050

  1. DEET2050

    Troisième palier de réduction : −60 %

    Objectif Crelat par rapport à l'année de référence.

    Qui est concerné
    Tous les assujettis engagés sur l'objectif en valeur relative.
    Ce qu'il faut faire
    Horizon de fin de dispositif, qui oriente les arbitrages patrimoniaux de long terme : conserver, rénover lourdement ou céder un actif se décide aussi au regard de sa capacité à tenir cette trajectoire.
    Le décret tertiaire

Le rythme annuel, celui qui revient chaque année

Parmi toutes ces dates, une seule revient chaque année : l'échéance de déclaration. C'est aussi celle qui produit la très grande majorité des situations de non-conformité, non pas parce que les bâtiments consomment trop, mais parce que la déclaration n'a pas été faite, ou l'a été trop tard, ou de manière incomplète.

Une organisation qui tient son calendrier procède en trois temps. À l'ouverture de la campagne, elle réunit les données de l'année écoulée et vérifie que rien n'a changé dans les surfaces, les activités et les occupants. Au printemps, elle saisit et contrôle. Avant l'échéance, elle édite son attestation et archive les justificatifs. Ce séquencement paraît évident, il est pourtant rarement tenu : le point de rupture le plus fréquent est l'accès à une donnée détenue par un tiers — un fournisseur, un gestionnaire, un preneur à bail — dont personne n'a fait la demande à temps.

Un principe simple

Une déclaration déposée dans les délais avec une réserve documentée vaut mieux qu'une déclaration parfaite déposée hors délai. Le risque immédiat du dispositif est déclaratif avant d'être énergétique.

Le cadre APER : ce que la loi Huwart a changé

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, poursuit un objectif différent des deux autres textes : elle n'impose pas de déclarer, ni de piloter, mais de produire. Son volet le plus concret pour un exploitant tertiaire concerne les parkings extérieurs, qui doivent être couverts par des dispositifs d'ombrage intégrant une production d'énergie renouvelable sur au moins la moitié de leur surface. Deux tranches de surface, deux dates : les plus grands parkings d'abord, les parkings de taille intermédiaire ensuite.

La loi de simplification de novembre 2025 a assoupli la manière de satisfaire cette obligation, sans en changer le principe. L'ombrage peut désormais être mixte, en combinant photovoltaïque et végétalisation. Le texte fixe cependant un plancher de production : le photovoltaïque doit couvrir au minimum 35 % de la moitié de surface concernée, soit 17,5 % de la surface totale du parking. C'est le point à retenir, parce qu'il est régulièrement mal restitué : la végétalisation ne remplace pas la production, elle vient en complément d'un socle photovoltaïque irréductible. Un projet entièrement végétalisé ne met pas le parking en conformité.

Cet assouplissement a un intérêt pratique réel sur les sites où la structure, l'exposition ou les contraintes paysagères limitent la surface équipable en ombrières. Il ouvre aussi une porte à la mauvaise lecture inverse : croire que l'obligation a été allégée au point de pouvoir attendre. Les délais d'étude de structure, d'autorisation d'urbanisme et de raccordement n'ont pas bougé, et ce sont eux qui déterminent la date à laquelle il faut lancer le projet, pas la date d'échéance elle-même.

Un dernier point distingue APER des autres dispositifs, et il concerne les bâtiments plutôt que les parkings : les constructions non résidentielles neuves de plus de 500 m² doivent intégrer une production d'énergie renouvelable ou une végétalisation en toiture, avec un taux de couverture qui augmente dans le temps. Cette exigence se traite au stade du permis de construire, où la charge admissible en toiture et le point de raccordement sont encore modifiables à coût raisonnable.

Sanctions APER : un coût annuel, pas une amende unique

Le non-respect de l'obligation d'ombrage expose à une amende administrative annuelle pouvant atteindre 20 000 € pour les parkings de moins de 10 000 m² et 40 000 € pour ceux de 10 000 m² ou plus. Elle est reconduite chaque année jusqu'à la mise en conformité effective. C'est une logique différente de celle du dispositif Éco Énergie Tertiaire, dont l'amende est plafonnée par bâtiment : ici, chaque année de retard s'ajoute à la précédente, et le cumul dépasse rapidement le coût d'étude du projet.

Un calendrier qui bouge

Ces échéances ne sont pas figées. Plusieurs d'entre elles ont déjà été modifiées : le report de l'échéance BACS de la tranche intermédiaire par un décret du 26 décembre 2025, l'extension de la fenêtre de choix de l'année de référence par l'arrêté du 20 février 2024, l'évolution du modèle d'attestation issue de l'arrêté du 1er août 2025, et l'ouverture de l'ombrage mixte des parkings par la loi de simplification de novembre 2025. Un calendrier réglementaire est un état des lieux à une date, pas une donnée permanente.

Deux conséquences pratiques. D'abord, se méfier des documents non datés qui circulent sur le sujet : une note de synthèse d'il y a deux ans peut annoncer une échéance qui n'existe plus. Ensuite, ne pas confondre report et suppression. Un report déplace la date, il ne supprime ni l'obligation, ni le travail de préparation qu'elle suppose — et il raccourcit d'autant la file d'attente des installateurs à l'approche de la nouvelle échéance.

La date de mise à jour du contenu réglementaire de ce site figure au bas de chaque page. Lorsqu'une décision engage un budget ou une position devant l'administration, la référence reste le texte en vigueur et la documentation publiée par l'ADEME.

Sources : ADEME / plateforme OPERAT, Légifrance. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 30 juillet 2026.

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