La conformité commence par une déclaration correcte, se consolide par une donnée mesurée et s'achève par une réduction réelle de la consommation. Selon votre point de départ, vous entrez par le niveau qui vous correspond.
Votre déclaration annuelle est faite, dans les délais, avec des données défendables — vous n'ouvrez pas la plateforme.
Pour qui : Entreprise assujettie à un ou quelques sites, sans service technique dédié, ou en retard sur les campagnes précédentes.
On arrête de déclarer des estimations. On mesure réellement l'électricité et le gaz, poste par poste, et vous recevez un rapport qui explique où part l'énergie.
Pour qui : Bâtiment multi-usages, patrimoine multi-sites, site avec CVC significative, ou entreprise préparant sa trajectoire 2030 sur des données solides. Concerne aussi les bâtiments soumis au décret BACS.
Transformer l'obligation réglementaire en investissement rentable. Chaque kWh solaire autoconsommé est un kWh en moins déclaré sur OPERAT — et un kWh en moins facturé.
Pour qui : Entreprise dont l'écart à l'objectif 2030 est significatif, avec une surface de toiture, un parking ou un foncier valorisable.
Les trois niveaux se cumulent
| Critère | Déclaration OPERAT | Mesure et reporting | Performance énergétique |
|---|---|---|---|
| Pour qui | Entreprise assujettie à un ou quelques sites, sans service technique dédié, ou en retard sur les campagnes précédentes. | Bâtiment multi-usages, patrimoine multi-sites, site avec CVC significative, ou entreprise préparant sa trajectoire 2030 sur des données solides. Concerne aussi les bâtiments soumis au décret BACS. | Entreprise dont l'écart à l'objectif 2030 est significatif, avec une surface de toiture, un parking ou un foncier valorisable. |
| Impact principal | Conformité déclarative | Fiabilité de la donnée et pilotage | Réduction réelle de la consommation |
| Périmètre | Un ou plusieurs sites, périmètre déclaratif | Un site instrumenté ou un patrimoine multi-sites | Site disposant d'une toiture, d'un parking ou d'un foncier valorisable |
| Équipements | Aucun | Compteurs communicants, tores de mesure, passerelles de communication | Centrale photovoltaïque, batterie de stockage, ombrières, IRVE selon le site |
| Délai | Selon les cas, quelques semaines après réception des données. | Selon les cas, de quelques semaines à quelques mois selon le nombre de points de mesure. | Selon les cas, plusieurs mois entre l'étude et la mise en service. |
| Engagement | Campagne annuelle, reconductible | Mise en place puis suivi périodique | Étude, puis projet d'installation |
| Tarif | Sur devis — forfait par site, avec option de reconduction annuelle. | Sur devis — mise en place puis abonnement de suivi. | Sur devis — étude puis devis d'installation. |
Pas sûr du niveau qui vous correspond ? Faites le test d'assujettissement
Indiquez votre surface tertiaire et l'état de vos déclarations : nous revenons vers vous avec un périmètre chiffré.
