Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment AJSOLAIRE traite les données personnelles transmises via les formulaires et les simulateurs du site, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
AJSOLAIRE, SARL, 39 rue du Mont, 42100 Saint-Étienne. Contact pour toute question relative aux données : operat@ajsolaire.fr.
Données collectées et finalités
Les formulaires de demande de diagnostic et de contact collectent uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande : nom, raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, commune du bâtiment, surface, activité tertiaire et message libre.
Ces données servent exclusivement à qualifier votre situation au regard du décret tertiaire, à vous répondre sous 48 h ouvrées et, le cas échéant, à établir une proposition commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune revente ni d'aucune prospection pour le compte de tiers.
Les simulateurs (assujettissement, trajectoire 2030, photovoltaïque) fonctionnent intégralement dans votre navigateur : les valeurs saisies ne sont pas enregistrées sur un serveur tant que vous ne les transmettez pas volontairement via un formulaire.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). Les échanges liés à une prestation en cours reposent sur l'exécution du contrat, et l'archivage des pièces comptables sur une obligation légale.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes de AJSOLAIRE en charge du suivi commercial et technique. Elles peuvent être transmises à l'administration ou à un prestataire technique uniquement lorsque l'exécution de la prestation l'exige (par exemple le dépôt d'une déclaration sur la plateforme OPERAT pour votre compte, sur mandat explicite).
Durée de conservation
Demandes sans suite commerciale : trois ans à compter du dernier contact. Dossiers clients : durée de la relation contractuelle, puis cinq ans. Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose ni cookie publicitaire, ni traceur de profilage, ni outil de mesure d'audience soumis à consentement. Seuls des mécanismes techniques strictement nécessaires à l'affichage des pages peuvent être utilisés.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à operat@ajsolaire.fr en précisant votre demande ; une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux messages reçus est limité aux comptes professionnels de AJSOLAIRE, protégés par authentification.